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ᬷ Free Broché Read [ La fiducie : aspects juridiques et fiscaux. Tome 60 ] ⚦ Author Florence Estienny Pustoc h ⚾ ᬷ Free Broché Read [ La fiducie : aspects juridiques et fiscaux. Tome 60 ] ⚦ Author Florence Estienny Pustoc h ⚾ Inconnue dans son principe, on trouve n anmoins des traces de fiducie dans notre droit sous les traits de la fiducia du droit romain, des substitutions fid icommissaires ou encore des fiducies innomm es du droit bancaire et financier Mais, c est surtout avec l essor consid rable du trust anglo saxon de ces derni res ann es que le besoin s est fait sentir d am nager au sein de notre droit un outil similaire La double origine romaine et anglo saxonne de la fiducie fran aise n est pas sans poser de probl mes quant son acclimatation en droit fran ais L introduction de la fiducie en droit fran ais bouscule au passage deux concepts, certes, vieillissants, mais encore vivaces l absolutisme de la propri t d riv e de l article 544 du Code civil et la vieille th orie, voire pour certains d su te, de l unit du patrimoine La conception absolutiste de la propri t est tout d abord mise l preuve Le droit fran ais ne reconna t pas l existence de droits concurrents sur un m me bien La doctrine s est ainsi interrog e sur la n cessit de consacrer une propri t d doubl e l instar du trust qui op re une dissociation entre legal ownership et equity ownership Mais cette option n a pas eu la faveur du l gislateur Il faut s en r jouir car cela aurait eu pour cons quence d sastreuse de rendre l int r t de la fiducie s ret quasi nul C est la propri t qui est recherch e par les cr anciers non un ersatz de propri t au r gime incertain L analyse comptable et fiscale avec l application du principe de neutralit fiscale permet de dissocier la propri t sur le plan comptable et fiscal entre le constituant et le fiduciaire sans cons quences juridiques n fastes pour l conomie de l op ration N anmoins, les rigueurs de ce principe, motiv es par un souci de lutte contre la fraude, l vasion fiscale et le blanchiment d argent, ont t d nonc es tant par la doctrine que par les praticiens, qui appellent de leurs voeux, une r forme pour en att nuer ses caract res excessifs Premi re partie Une autre difficult a t ensuite soulev e par l mergence du patrimoine fiduciaire qui consacre pour la premi re fois de mani re explicite en droit fran ais un patrimoine d affectation, branlant par l m me une nouvelle fois la th orie de l unit du patrimoine Que dire alors de l adoption de l EIRL qui consomme le d clin de cette th orie Sur le plan fiscal, le patrimoine d affectation fiduciaire qui contrairement la soci t ne dispose pas de personnalit morale est assimil , contre toute logique, une soci t de personnes semi transparente L application de ce r gime fiscal d une particuli re complexit tant sur le plan interne que sur le plan international la fiducie a pour effet de rendre encore plus complexe un r gime qui est d j source d incertitudes C est pourquoi, nous appelons de nos voeux une imposition en pure transparence de la fiducie Deuxi me partie Malgr les dix ann es qui se sont coul es depuis l adoption de la fiducie dans notre droit, nous ne sommes qu aux balbutiements de l re fiduciaire en droit fran ais Si la fiducie permet de r aliser certaines op rations que les juristes anglo normands organisent au moyen du trust, notre fiducie n en pr sente encore ni la flexibilit ni la s curit Pour autant, nous prenons le pari que malgr ses faiblesses et les nombreuses incertitudes planant tant sur son r gime juridique que sur son r gime fiscal, la fiducie de droit fran ais fera flor s. La fiducie : aspects juridiques et fiscaux. Tome 60

    • Broché
    • 436 pages
    • 2856233317
    • La fiducie : aspects juridiques et fiscaux. Tome 60
    • Florence Estienny Pustoc h
    • Français
    • 2017-05-03T15:23+02:00